Les élus sont responsables
Une décision de justice qui condamne des élus pour leurs actions irresponsables.
Enfin une décision lucide de la Justice sur les petites « magouilles » d’élus locaux qui se sentaient intouchables.
De nombreux élus, se sentant protégés par leur position, ont tendance à profiter de leur pouvoir sur le PLU pour s’enrichir facilement en jonglant avec l’immobilier.
Comment s’enrichir facilement pour un élu : une solution simple pour petit magouilleur.
Vous possédez des terrains agricoles ou des bois sur une commune ou vous en achetez pour pas cher.
Ces terrains ne valent pas grand chose car les terres agricoles et les bois n’intéressent pas grand monde.
En temps qu’élu, vous arrivez à faire modifier le PLU ( Plan Local d’Urbanisme ) pour que vos terrain passent dans la zone des terrains à bâtir.
Le tour est joué, puisque vos terrains valent maintenant dix foix plus cher et qu’en les vendant vous empochez une petite fortune !
Quelques élus vont se reconnaître dans cette combine qui n’est qu’un secret de polichinelle pour les gens avertis.
Mais les élus sont responsables de leurs actes devant la justice : voila pourquoi il est important d’avoir une culture juridique avant de prendre des responsabilités comme élu, même pour les citoyens honnêtes qui ne cherchent pas à tirer profit de leur position.
Lire l’article : Elus locaux condamnes 13 Decembre 2014
Votre journal local : Sud-Ouest
Mais oui, il est possible de faire condamner les élus magouilleurs. C’est un parfait exemple et ce maire est culotté de faire appel.
pourquoi ne pas faire appel ? Jusqu’à maintenant les maires et autres élus en général n’étaient pas poursuivis pour leur magouilles.
Il faut espérer que ce jugement fasse jurisprudence et que la Justice puisse faire son oeuvre.
Certes il y a une part d’utopie dans mon jugement, mais on peut rêver NON !!
ce genre de sujet ne donne pas la place au rêve, même s’il fait appel ,je ne pense pas qu’il gagne, cela est trop grave et il y a eu trop d’abus impunis , il y a un moment où l’état doit punir ses soi disant représentants élus pour la plupart du temps des ignorants , je ne dis pas ça en négatif; nous savons tous que tous les maires de France sont en parti escroc, cela ne changera pas si la population ne s’intéresse pas aux affaires de leur ville; de plus il est absolument nécessaire d’avoir des contre pouvoirs à l’intérieur des mairies ,ce qui n’est pas le cas, encore moins chez nous. Aux armes ,aux citoyens………
@ BELFEGOR,
Beaucoup de citoyens ne savent pas comment sont régies les municipalités, la plupart du temps ils votent par habitude, par intérêt, par idéologie politique ou tout simplement par amitié avec un ou l’autre des membres de la liste élue …
Qui est-ce qui s’intéresse en ce moment au vote du PLU (Plan Local d’Urbanisme) à Saint Seurin ? … pas grand monde hormis les possesseurs « X » ou « Y » des terrains qui ont été déclassés et qui à terme seront viabilisés, en clair constructibles, en remerciement des services rendus !!!!
Que peut-on y changer seul ? rien, il faut se regrouper en association de défense …
J’m’marre !!!! c’est une association d’attaque qu’il faut monter … mais avec qui ????? et attaquer quoi ????
@ LEBOULET
Votre pseudo vous va comme un gant, il ne s’agit pas d’attaquer mais de défendre nos droits de citoyens et de vérifier si les conditions de modification du PLU seront respectées tel que le prévoit la LOI.
Pour cela il faut constituer un groupe de réflexion composé d’habitants et de juristes afin d’analyser concrètement les modifications apportées à notre commune qui est déjà saturée de maisons et de logements vides et quelquefois insalubres et, ou les espaces verts se réduisent de plus en plus……
Il faut aller aux réunions et vérifier si celles-ci sont bien affichées en mairie ….
Et assister au conseil municipal qui décidera de l’adoption des modifications …
HA! HA! HA! c’est bien ce que je disais !!! J’m’marre… et j’ai pas fini …….. à monsieur padequoi ….
l’intelligence c’est comme les parachutes quand on n’en a pas on s’écrase ….
@ leboulaid
NO COMMENT’S
Les sentences continuent à tomber pour les Elus indélicats, encore un article dans S.O :
http://www.sudouest.fr/2015/01/22/les-elus-vont-regler-la-note-du-voyage-1805037-2780.php
Sans mettre en doute la bonne foi de ce maire et des ses conseillers, il faut savoir qu’il s’agit une fois de plus d’argent public et que les Élus ne doivent pas se comporter en patrons d’entreprises récompensant leurs ouvriers mais en gestionnaires de cet argent qui leur est confié par leurs administrés …
C’est bien que la Justice mette le holà sur ces pratiques….
Est ce que le fait d’être condamné en correctionnelle influe sur les actes et les écrits administratifs de cet Élu qui est quand même officier de police judiciaire de sa commune ?
Cela me parait un peu fort de laisser ses pouvoirs de police à un maire condamné pour détournement de fonds !!! Quelle morale en retirer ???
@ 444mag
effectivement, on peut se poser des questions sur la morale de certains élus, savent-ils se que veulent dire les mots: « INTÉGRITÉ » et « GESTION » j’ai vu un commentaire laissé par CAILLEREZ à ce sujet dans l’article précédent relatif aux menaces et attaques personnelles dont est victime le conseiller municipal SALLABERRY, en voici le copier/coller :
Caillierez Guy on 6 janvier 2015 à 19 h 53 min
à KAAMELOTT
Depuis le rapport de la Chambre des Comptes et la condamnation du maire et du trésorier de la commune pour la gestion de l’Association Sportive de St Seurin en 1994, je ne vote plus pour Marcel Berthomé. Je surveille attentivement les comptes de St Seurin.
Au sujet du contrôle exercé par la Préfecture, j’avais fait part de mon inquiétude sur la dérive des dépenses de la commune au Sous Préfet de Libourne, en 2008. Il m’a répondu textuellement:
« Je puis toutefois vous informer que la situation financière de St Seurin sur l’Isle fait l’objet depuis plusieurs années d’un suivi particulier de la part des services de la Sous-Préfecture et de la Trésorerie Générale, appuyé par des entretiens périodiques entre le maire et le Sous-Préfet. »
Le maire de St Seurin avait bien compris que le seul qui peut sanctionner est l’électeur et il n’a pas hésité à aller dans la DÉMESURE ; par exemple une piscine qui coûte 300 000 € par an aux Saint Seurinois.
Il est réconfortant de voir que l’initiative courageuse de Jean-Marc est suivie et j’espère que le mouvement va s’amplifier. Merci.
A quand un stseuringate !!!
C’est du pénal L.432
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.
La LOI existe, il ne rest qu’à la faire appliquer …..