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Procédure de déclaration de projet à Gours

Objectif de déclaration de Projet

L’entreprise Corex dont l’activité principale en France est la production de tubes industriels pour l’enroulement de papier, de film, de textile et de métal possède un site sur la commune de Moulin-Neuf, en Dordogne dont la station d’épuration est sur la commune de Gours.
L’augmentation de l’activité et l’évolution des normes environnementales nécessitent des travaux  d’extension/reconstruction sur la station d’épuration afin de respecter les règles de rejet.
Cette entreprise représente 150 emplois et représente donc un enjeu économique. L’amélioration de la station d’épuration permettra le développement du site et le maintien des emplois.
La station d’épuration de l’entreprise Corex se situe en zone Naturelle (N) du PLU de Gours, tandis que le reste de l’entreprise est classée en zone UY sur la commune de Moulin-neuf. Ce classement est susceptible de bloquer les autorisations de travaux. Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée conformément aux articles L153-54 à L153-59 du Code de l’urbanisme.

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