Révision du PLU – Les Peintures
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La commune de Les Peintures a prescrit la révision générale de son PLU par une délibération en date du 13 février 2013. Par une délibération en date du 22 mars 2017, la commune a sollicité la Cali afin de poursuivre la procédure. La Cali a délibéré le 26 juin 2017 afin de poursuivre la procédure.
Le bureau d’études accompagnant la commune ayant cessé son activité, il a fallu recruter un nouveau bureau d’études. Puis le diagnostic a été mis à jour afin d’actualiser les données.
Sur la base du diagnostic, la commune a défini son projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Le PADD a fait l’objet d’un débat en commune et au sein du conseil communautaire.
Après plusieurs mois de travail, les élus municipaux ont traduit en zonage et règlement les objectifs établis dans le PADD. Suite à ces étapes, le projet a été arrêté puis notifié aux PPA (Personnes Publiques Associées : services de l’Etat, Chambres consulaires,…) pour 3 mois.
L’arrêt du PLU est également l’occasion de tirer le bilan de la concertation menée tout au long de la procédure
Une fois ces étapes achevées le dossier sera soumis au public grâce à une enquête publique.
