Modification simplifiée n°7 – Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Coutras

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Mise à disposition du public
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Coutras
Du 19 décembre 2022 au 19 janvier 2023

Le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coutras a pour objet de la création d’une plateforme logistique/centrale d’achat au profit des artisans adhérents. Afin de répondre à sa croissance, la coopérative souhaite créer un nouveau bâtiment sur le territoire de la Cali retenu comme territoire d’industrie. Le PLU actuel de la commune de Coutras ne permet pas la réalisation du projet envisagé. Il est donc nécessaire d’adapter le PLU pour favoriser le développement économique. Aussi, afin que ce projet puisse aboutir, et que les autorisations d’urbanisme puissent être délivrées dans le contexte juridique sécurisé, il y a nécessité d’apporter quelques modifications au règlement du PLU.
Ce projet ainsi que l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132 – 7 et L 132 – 9 du Code de l’urbanisme seront mis à disposition du public du 19 décembre 2022 au 19 janvier 2023.

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier :

  • Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Libournais : www.lacali.fr
  • Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :
  • Siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne)
  • Mairie de Coutras (19 Pl. Ernest Barraud, 33230 Coutras)
  • Dossier
  • Notice explicative
  • Règlement

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@lacali.fr.
  • Sur les registres déposés au siège de la Communauté d’Agglomération et en Mairie de Libourne
  • Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais à l’adresse suivante : 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE
     
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