Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Génissac – (18/07-28/08) Du 18 juillet 2022 au 28 août 2022

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Par arrêté n°2022-196, en date du 6 mai 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Génissac.

Le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Génissac a pour objet de supprimer les articles 13-2 du règlement des zones UA, UB et 13.3 de la zone UC, du PLU de GENISSAC et de procéder à une nouvelle numérotation dudit plan.

Ce projet ainsi que l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132 – 7 et L 132 – 9 du Code de l’urbanisme seront mis à disposition du public du 18 juillet 2022 au 28 août 2022.

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier :

  • Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Libournais : www.lacali.fr
  • Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :
    • Siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne)
    • Mairie de GENISSAC (192 Rte de Saint-Quentin, 33420 Génissac)

 

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations :

  •  Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@lacali.fr.
  • Sur les registres déposés au siège de la Communauté d’Agglomération et en Mairie de Génissac
  • Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais à l’adresse suivante : 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE

 

Un avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché au siège de la Communauté d’agglomération du Libournais et en mairie de GENISSAC pendant toute la durée de mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais présente le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibère et adopte le projet de modification simplifiée n°1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération.

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