Modification n°1 du plan local d'urbanisme de Saint-Seurin-sur-l'Isle

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Cette procédure a été prescrite par une délibération  du 20 février 2020.

Le projet de modification porte sur les objectifs suivants :

La commune a réalisé une opération BIMBY initiée en 2019 qui a mis en regard un certain nombre de règles qui s’avèrent être contraignantes pour l’évolution du tissu en zone urbaine.
L’homogénéité des règles d’implantation sur voies et sur les limites séparatives en zone UB et UC ne permet pas d’envisager une densification douce des parcelles déjà bâties ou des dents creuses respectueuses des cadres de vie habités de la commune. Dans la zone UA du centre-bourg, ce sont les règles de stationnement qui s’avèrent bloquantes pour l’évolution du bâti existant. (Il est exigé 2 places de stationnement par logement pour les constructions nouvelles et existantes).

L’évaluation du potentiel de production de nouveaux logements dans l’enveloppe urbaine réalisée dans la phase 1 a permis de démontrer un potentiel aisément mobilisable de 26 logements par an, soit 58% des objectifs définis que le Programme Local de l’Habitat 2018-2023 (sans comptabiliser le retard accumulé depuis l’approbation du PADD du PLU en vigueur). Ainsi pour répondre à l’objectif d’accueil de population, la commune souhaite étendre de manière mesurée l’espace urbain à l’est de la commune en continuité des espaces bâtis existants dans un secteur desservi par les réseaux.

Le PLU doit aujourd’hui évoluer pour intégrer les nouvelles dispositions législatives et d’une manière générale intégrer le nouveau contexte territorial du PLH de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

D’autres part cette modification aura également pour objectifs :

  • de supprimer les emplacements réservés qui ne font plus l’objet de projet
  • actualiser les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) couvrant les zones à urbaniser et adapter leur règlement le cas échéant
  • ajuster le règlement écrit des zones UA, UB, UC et UY qui posent des problèmes d’application
  • ajuster les contours de la zone UE au regard de sa vocation spécialisée
  • Prévoir l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU (Grands Champs) et mise en place d’un cadre règlementaire adapté

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