Modification du PLU de Libourne

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Libourne

Le public est informé que par arrêté numéro 2021- 734 du 21 octobre 2021, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LIBOURNE, qui se déroulera du 8 novembre au 9 décembre 2021 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
A cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E2100103/33 du 12 octobre 2021, a désigné Monsieur Henri BETBEDER, Ingénieur territorial retraité comme commissaire enquêteur.
Le siège de l’Enquête est fixé à la Mairie de Libourne.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

  • à la mairie de Libourne, 42 place Abel Surchamps 33500 LIBOURNE, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h15-17h10.
  • au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions, du 8 novembre à 8h30 au 9 décembre à 17h10, par voie électronique à l’adresse reprise ci-après: enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel pour :

  • la modification du PLU « courrier à l’attention du commissaire enquêteur pour le projet de modification du PLU de Libourne»,

Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de LIBOURNE aux jours et heures ci- après :

  • Lundi 8 novembre 2021 de 10 heures à 12 heures
  • Mardi 16 novembre 2021 de 10 heures à 12 heures
  • Mercredi 24 novembre 2021 de 14heures30 à 17 heures
  • Mercredi 1er décembre 2021 de 14heures30 à 17 heures
  • Jeudi 9 décembre 2021 de 14heures30 à 17 heures

Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
Cet avis sera affiché au siège de l’enquête, au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais .

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa transmission au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.

Au terme de l’enquête la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LIBOURNE, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.
Le Président
Philippe BUISSON
 

Télécharger le dossier

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

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