Avis d'enquête publique ORI Coutras

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Opération de restauration immobilière du centre ancien de Coutras

Conformément à l’article R 313-24 du Code de l’Urbanisme, le présent dossier comporte :

  • un plan permettant de connaître la situation du ou des bâtiments concernés et de leur terrain d’assiette à l’intérieur de la commune
  • la désignation du ou des immeubles concernés
  • l’indication du caractère vacant ou occupé du ou des immeubles
  • une notice explicative
  • une estimation de la valeur des immeubles avant restauration faite par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques et l’estimation sommaire du coût des restaurations

Pour une appréhension globale du dossier, les trois premières pièces sont intégrées à la notice explicative. Elle se décline des généralités aux particularités suite au préambule qui recontextualise l’opération.

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