Avis d'enquête publique Libourne

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Relative aux projets de révisions à objet unique n°2,4,5,6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Libourne

Le public est informé que par arrêté numéro 2021-086 du 3 février 2021, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative aux projets de révisions à objet unique n°2,4,5,6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LIBOURNE, qui se déroulera du 19 février au 22 mars 2021 inclus, soit pendant une période de 31 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E20000094/33 du 30 décembre 2020, a désigné Madame Carole ANCLA, Conseillère juriste, comme commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

  • à la mairie de Libourne, 42 place Abel Surchamp 33500 Libourne, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h15-17h
  • au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

    
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions, du 19 février à 8h30 au 22 mars à 17h00, par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel pour :

  • la révision à objet unique n°2 « courrier à l’attention du commissaire enquêteur pour le projet de révision à objet unique n°2 du PLU de Libourne »,
  • la révision à objet unique n°4 « courrier à l’attention du commissaire enquêteur pour le projet de révision à objet unique n°4 du PLU de Libourne »,
  • la révision à objet unique n°5 « courrier à l’attention du commissaire enquêteur pour le projet de révision à objet unique n°5 du PLU de Libourne »,
  • la révision à objet unique n°6 « courrier à l’attention du commissaire enquêteur pour le projet de révision à objet unique n°6 du PLU de Libourne »,

Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de LIBOURNE aux jours et heures ci- après :

  • le vendredi 19 février de 9h à 12h
  • le samedi 6 mars de 10h à 12h
  • le lundi 22 mars de 14h à 17h

Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa transmission au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.

Au terme de l’enquête les révisions à objet unique n°2,4,5,6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LIBOURNE, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.

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