PLU Moulon

Cet article a déjà été publié sur ce site

LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOULON

Le projet de modification simplifiée porte sur les objectifs suivants :

  • Mise en compatibilité du règlement des zones A et N du PLU avec la loi Macron du 6 aout 2015,
  • le respect des équilibres de développement territoriaux définis dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOT
  • la modification des incohérences relevées dans le règlement du PLU suite à sa mise en œuvre ;

LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOULON

Le projet de Révision à objet unique porte sur le projet suivant :

  • Permettre le développement et l’extension du pôle médical présent sur la commune. Cette évolution porte sur le règlement écrit et sur le règlement graphique.

 

Télécharger le dossier

Image haut de page: 
Thématique: 
Épingler ce contenu dans le slider accueil: 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

cinq + 14 =