SAINT SEURIN CITOYENS : AFFAIRE N° 1 –

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INQUISITIO 4

Cette première affaire est dévoilée sur le journal de l’association SAINT SEURIN CITOYENS par son Président Jean Marc SALLABERRY, seul opposant au maire et candidat aux prochaines municipales. 

http://stseurin.info/archives/267436

Une dérive préméditée, auteur JM Sallaberry :

Depuis de nombreuses années, Marcel BERTHOME glisse dans l’illégalité et masque ses actions plus que douteuses à l’ensemble de la population.

Un habillage qui semble légal au niveau du Conseil et un silence entretenu sur les affaires en cours, sont les composantes de la stratégie du Maire pour faire ce qu’il veut, au mépris de la Loi.

Marcel BERTHOME a chassé de la mairie tous ses collaborateurs compétents juridiquement en 2014, début de sa période noire.
Lorsque je me suis inquiété de cette situation au Conseil Municipal en tant qu’élu, le Maire m’a agressé verbalement au travers d’insultes et de menaces et écarté totalement de la vie du Conseil en me désignant comme un opposant.

Ma question avait mis à jour ses intentions voir le témoignage :

http://stseurin.info/wp-content/uploads/2019/11/Rapport_du_Conseil_du_10_D%C3%A9cembre_2014.pdf

Première affaire : cautionnement Mairie

En 2015, la Mairie s’est portée caution d’un prêt bancaire pour l’association « TENDONS LA MAIN » pour acheter un bâtiment à un conseiller municipal, monsieur Yvan MERCIER.

Procès verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2015 :

http://stseurin.info/wp-content/uploads/2019/11/PV-DU-2-SEPTEMBRE-2015.pdf

Les articles L2251-1 à L2251-5 du code général des collectivités territoriales cités pour valider juridiquement la décision, ne concernent pas le cas d’un cautionnement bancaire pour une association et ne sont qu’un écran de fumée, à mon sens.

Jusque-là, la Mairie n’avait jamais cautionné un prêt bancaire pour une association.

Si la Mairie ne s’était pas porter caution, l’association n’aurait pas pu acheter le bâtiment puisqu’elle ne possède pas de ressources financières solides à part toutes les subventions de la Mairie.

Un conseiller, monsieur Yvan MERCIER a donc bénéficié de l’aide du Maire Marcel BERTHOME et du Conseil qui a validé l’opération, pour s’enrichir personnellement avec le cautionnement des St Seurinois.

N’y a-t-il pas là, un conflit d’intérêt et une prise illégale d’intérêts ?

Le Préfet est alerté

En tant qu’association de défense des intérêts des St Seurinois, nous avons alerté le Préfet et demandé son aide pour mettre fin à ce genre de manipulation.

Voir le document officiel, le courrier au Préfet :

http://stseurin.info/wp-content/uploads/2019/11/Prefet_CAUTION_MAIRIE.pdf

Revenir à des pratiques légales

Les Citoyens ne supportent plus que des élus se servent de leur position et de l’argent public pour favoriser d’autres élus ou des proches.

C’est une insulte vis à vis des contribuables qui ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois et qui subissent une fiscalité très élevée dans notre commune.

Ces pratiques d’un autre âge doivent être supprimées définitivement de la vie publique.

Le Président.

Jean-Marc SALLABERRY

Note de l’Auteur INQUISITIO :

nous dénonçons les dérives juridiques du maire depuis la création de ce blog c’était sans savoir la malignité et la sournoiserie qu’il a développé au cours de ses nombreux mandats. L’affaire numéro 1 est assez salée pour laisser présager une suite intéressante pour le plus vieux maire de France qui risque aussi d’en être le plus vieux condamné.

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